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L'assainissement > La réglementation

Ascebo et la réglementation

1°) Applique et se réfère à la législation en vigueur. Le matériel de pré traitement, les pré filtres utilisés, et les tuyaux de traitement répondent aux normes et diffé-rents cahiers des charges demandés. (Normes CE et NF).


2°) Respecte les critères d'installation en termes d'implantation (distance des puits, de l'habitation, des arbres, des clôtures, etc …


3°) S'engage à réaliser un travail de professionnel qui respecte l'environnement, qui utilise des filières agréées


4°) Est adhérente au Syndicat de la CNATP /CAPEB et de fait est régulièrement informé de la nouvelle législation.


5°) Est inscrite dans la démarche d'amélioration continue de ses actions et répondra bientôt à la « Charte d'Engagements pour les Professionnels Installateurs »